Version au 4 mars 2026

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation et de l’utilisation et de l’accès au Site et à son contenu, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte client, créé par l’Utilisateur sur le Site ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou prestataire, pour accéder aux différents services mis à disposition par la Société sur le Site.

« CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations qui y sont contenues.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable. Il sera précisé qu’est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Dans le cadre de la politique sur l’utilisation des Cookies, elles désignent les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du terminal qu’il utilise.

« Formulaire » : désigne le formulaire par lequel l’Utilisateur communique ses informations à la Société en vue de créer un Compte Utilisateur, être recontacté et/ou prendre un rendez-vous en boutique(s).

« Identification de Connexion » : désigne un identifiant (sous forme d’une adresse email ou autre) et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur les Sites.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent, notamment :

• L’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
• La date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
• L’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
• Le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.) ;
• Le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
• La langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
• L’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de la Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.

« Site » : désigne le site internet accessible à http://www.jacquemus.com à partir duquel la Société fait la promotion et met à disposition différents services à l’Utilisateur, des informations sur les boutiques et points de vente, ainsi que l’achat de produits en ligne, lequel est régi par les conditions générales de vente accessibles ici : CGV.

« Société » : désigne Jacquemus La Mode, société par actions simplifiée au capital de 86.975,00€, dont le siège social est situé 64, rue de Lisbonne, Paris, France, ayant pour numéro d’identification unique 793 555 368 RCS Paris.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter et accéder au Site.

« Utilisateur(s) » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique majeure ou personne morale souhaitant accéder au Site et aux services mis à disposition par la Société.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur ainsi que les droits et obligations des parties.

Les présentes CGU ont seulement pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services mis à disposition par la Société. Les autres services rendus par la Société via le Site sont souscrits par l’Utilisateur auprès de la Société en vertu des conditions générales de vente distinctes accessible ici : CGV.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site se fait gratuitement via internet. Tous les éventuels frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge.

Pour utiliser le Site, et bénéficier des services, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans (ou de tout âge légal de majorité de son pays de résidence), et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGU.

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur et remplir le Formulaire avec une Identification de Connexion.

Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement personnel et confidentiel. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera alors effective dans un délai raisonnable.

Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou frauduleuse de son Identification de Connexion, il devra en avertir la Société dans les plus brefs délais.

La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment, sans préavis, et sans indemnité.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Fournir des informations exactes, véridiques, à jour et complètes lors de la création d’un Compte Utilisateur ;
• Mettre à jour sans délai les informations fournies lors de la création d’un Compte Utilisateur si ces informations changent ;
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par la loi ;
• Ne pas pirater le Site ou y introduire un code malveillant, un virus, ou des données nuisibles ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Comptes Utilisateurs ou aux Données Personnelles des autres Utilisateurs ;
• Ne pas utiliser les informations présentes sur le Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
• Ne pas utiliser directement ou indirectement les informations présentes sur le Site en vue de leur utilisation par un site concurrent ou par un autre site comme des sites comparateurs ;
• Ne pas dénigrer le Site ;
• Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ; et de manière plus générale
• Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

Par conséquent, la Société ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers si la Société considère que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.

ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société peut être amenée à faire évoluer les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site sous réserve d’avoir informé l’Utilisateur de leur mise en ligne.

La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées, sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société applique les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD ») quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.

La politique de traitement des données personnelles qui détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs sur le Site est accessible ici : Politique de confidentialité.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Il lui appartient donc de se protéger contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

La Société ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

S’agissant du service de rendez-vous en ligne pour la boutique localisée avenue Montaigne à Paris, la Société fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’obtenir un rendez-vous dans les plus brefs délais et les meilleures conditions possibles. Elle ne sera en revanche pas responsable si l’Utilisateur n’obtient pas de date de rendez-vous qui lui convienne.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE

Les sites ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société ; par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialités.

Le Site contient des liens vers d’autres sites. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la Société.

Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ce site internet et, en particulier, l’utilisation qui pourrait en être faite. Ces liens sont mis à la disposition des Utilisateurs seulement pour faciliter leur navigation.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et de ses contenus.

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par « éléments », il est entendu de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.

Ces éléments appartiennent à la Société ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et son contenu, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 12. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE- JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.