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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Conditions générales d'utilisation Mentions Légales Conditions générales de vente Jacquemus null

Version au 4 mars 2026

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que toute loi nationale applicable en matière de protection des Données Personnelles, la Société informe tout Utilisateur accédant aux services proposés sur le Site de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site ou en Boutique.

Toute donnée à caractère personnel identifiant un individu directement ou indirectement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, etc. mais également son image captée par le biais de caméras de surveillance) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

La présente Politique de confidentialité s’appliquer à toutes les Données Personnelles, relatives : (i) aux Utilisateurs ayant accès au Site ; (ii) aux Clients de la Société sur le Site ou en Boutiques tels que définis dans les CGU et CGV ; et (iii) aux personnes ayant accès aux Boutiques mais n’étant pas qualifiables d’Utilisateur ou Client (les « Visiteurs »).

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, lorsque ces trois catégories sont concernées elles seront désignées par « Personne Concernée ».

Elle explique la manière dont la Société utilise les Données Personnelles, combien de temps celles-ci sont conservées, avec qui elle les partager et quelles mesures elle prend pour assurer leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.

Les termes utilisés ci-dessous commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, ont le sens qui leur est donné dans les CGU et/ou CGV, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site et en boutiques est Jacquemus La Mode, société par actions simplifiée au capital de 86.975,00€, dont le siège social est situé 64, rue de Lisbonne, 75008, Paris, France, ayant pour numéro d’identification unique 793 555 368 RCS Paris (la « Société »).

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

2.1       Toutes les Données Personnelles collectées

Lors de sa navigation sur le Site, de la visite des Boutiques, et/ou de l’utilisation des différents services proposés par la Société, la Personne Concernée est informée que la Société collecte les catégories de données suivantes, le cas échéant :

2.1.1     S’agissant de l’Utilisateur :

  • Données Personnelles d’identification : titre (Mme, M., M(x) ou ne se prononce pas), nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courrier électronique, numéro de téléphone, nationalité, langue ;
  • Données Personnelles de connexion et de navigation : adresse IP, mot de passe, position GPS, le cas échéant, comportement de navigation ;
  • Données Personnelles telles que la zone géographique de connexion, le jour et l’heure de consultation du Site, les services consultés et/ou utilisés ;

2.1.2     S’agissant du Client sur le Site ou en Boutique, le cas échéant :

  • Données Personnelles d’identification : titre (Mme, M., M(x) ou ne se prononce pas), nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courrier électronique, numéro de téléphone, nationalité, langue ;
  • Données Personnelles de connexion et de navigation : adresse IP, mot de passe, position GPS, le cas échéant, comportement de navigation ;
  • Données Personnelles liées à une Commande : sexe, préférences de tailles ;
  • Données Personnelles telles que la zone géographique de connexion, le jour et l’heure de consultation du Site, les services consultés et/ou utilisés ;
  • Données Personnelles bancaires liées au paiement en cas d’Achat, le cas échéant ;
  • Données Personnelles de préférence : préférences et centres d’intérêt des Clients tels que les préférences de Produits, ou autres marques de luxe, la taille, les habitudes de vie, ou des informations sommaires de l’entourage familial du Client) ;
  • Données Personnelles liées à un Achat : les Achats réalisés sur le Site ou en Boutique (catégories de produits, quantité de produits achetés, prix, etc.).
  • En Boutiques uniquement : Données d’identification indirecte : images captées par le biais de caméras de vidéosurveillance ou la voix si le Client appelle le service client de la Société car l’appel est susceptible d’être enregistré.

2.1.3     S’agissant du Visiteur :

  • Données d’identification indirecte : images captées par le biais de caméras de vidéosurveillance ou la voix si le Visiteur appelle le service client de la Société car l’appel est susceptible d’être enregistré.

Le cas échéant, la Personne Concernée s’engage à fournir des Données Personnelles actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site ou lors de la visite d’une Boutique ou d’un Achat, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

ARTICLE 3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

La Personne Concernée est informée que la Société collecte ses Données Personnelles lorsqu’elle renseigne les documents suivants ou réalise les actions suivantes :

  • Formulaire de création du Compte Utilisateur ;
  • Abonnement à la newsletter de la Société ;
  • Formulaire de Commande ;
  • Formulaire de livraison ;
  • Formulaire en Boutique ;
  • Réservation d’un Produit en Boutique ;
  • Inscription à la liste d’attente pour un Produit ;
  • Création d’un panier de Produits ;
  • Formulaire de création de compte auprès de prestataires et partenaires tels que Facebook ou Instagram ;
  • Formulaire de participation à des jeux ou évènements organisés par la Société dans ses Boutiques ou tout autre lieu ;
  • Sur des sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux, pour des informations publiées par des personnes à propos des Produits.

En outre, en Boutiques, la Personne Concernée est informée et consent à ce que la Société collecte leurs Données Personnelles par le biais du système de vidéosurveillance des Boutiques de la Société par l’installation de caméras de surveillance.

Dans d’autres cas, les Données Personnelles de la Personne Concernée peuvent être collectées de façon passive, notamment par l’intermédiaire de tiers et/ou de prestataires. C’est notamment le cas lorsque les fonctions de géolocalisation sont acceptées ou lorsque la Personne Concernée clique sur des liens sponsorisés ou des publicités de tiers.

La Société peut également utiliser les Cookies des balises web, des cookies flash et d’autres technologies de suivi à ces fins. Les Cookies sont de petits fichiers qui se téléchargent lorsque la Personne Concernée accède à certains sites web. La politique de Cookies de la Société est prévue à l’Article 16 ci-dessous. La Société obtient des informations personnelles de la part de tiers et peut recueillir des informations personnelles auprès de tiers (tels que des prestataires de services de détection et de prévention des fraudes) ou de sources publiques afin de satisfaire aux exigences légales et réglementaires et à des fins de détection et de prévention des fraudes. La Société peut également obtenir des informations auprès de réseaux publicitaires, de fournisseurs d’accès à Internet, de fournisseurs de services d’analyse de données, d’entités gouvernementales, de systèmes et de plateformes d’exploitation et de réseaux sociaux.

Les Données Personnelles collectées par ces différents biais sont combinées pour chaque Personne Concernée.

ARTICLE 4. FONDEMENT LEGAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Personnes Concernées sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le consentement spécifique, libre et éclairé de de la Personne Concernée (notamment pour la création du compte Utilisateur, l’abonnement à la newsletter et aux offres spéciale des partenaires de la Société, les opérations marketing, etc.) ;
  • L’exécution d’une obligation légale incombant à la Société ;
  • L’exécution d’un contrat conclu entre la Société et la Personne Concernée (notamment pour l’exécution des conditions générales d’utilisation/de vente, la gestion du SAV, etc.) ;
  • L’intérêt légitime de la Société (notamment pour assurer la sécurité des transactions, la sécurité des Boutiques s’agissant de la vidéosurveillance, la lutte contre la contrefaçon, les analyses et statistiques, etc.).

En aucun cas les Données Personnelles des Personnes Concernées ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir un accord préalable de la Personne Concernée.

ARTICLE 5. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les Données Personnelles strictement nécessaires au traitement ou aux demandes des Personnes Concernées seront collectées par la Société.

Les Données Personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de la Personne Concernée. En l’absence de communication desdites données, la Personne Concernée est informée que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis.

Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à la Personne Concernée lors de la collecte.

Les Données Personnelles facultatives sont les données collectées par la Société dans le respect du principe de proportionnalité par la Société afin de mieux connaître la Personne Concernée et d’améliorer son expérience de navigation sur le Site et/ou lors de sa visite en Boutiques.

Les Données Personnelles des Personnes Concernées sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes, le cas échéant : 

  • Création du Compte Utilisateur ;
  • Inscription à la newsletter de la Société ;
  • Prise de contact et assistance, notamment par téléphone, courrier électronique, WhatsApp, etc. ou en personne directement en Boutique ;
  • Gestion de la relation commerciale ;
  • Prospection commerciale et envoi de newsletter ;
  • Amélioration du service : mieux comprendre les intérêts des Personnes Concernées, améliorer et personnaliser l’expérience client aux besoins et préférences ;
  • Gestion des opérations relatives à toute commande (confirmation, suivi, livraison, etc.) ;
  • Accès au Compte Utilisateur du Site (accessible par login et mot de passe) ;
  • Gestion des prises de rendez-vous en ligne ;
  • Gestion des prises de contact avec la Société par le biais du formulaire en ligne ;
  • Gestion des demandes de SAV ;
  • Assurer la sécurité des activités de la Société en ligne ou hors ligne ;
  • Lutter contre la contrefaçon et les ventes de produits de la Société réalisée en violation des CGV ;
  • Analyses et statistiques de la Société et de ses Produits en mesurant l’efficacité des campagnes et évènements en ligne ou en Boutique.

S’agissant de la vidéosurveillance, les Données Personnelles des Clients et/ou Visiteurs sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

  • Assurer la sécurité des biens et des personnes ayant accès aux Boutiques ;
  • Prévenir les actes de malveillance dans les Boutiques.

Autres finalités : la Société conserve un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre aux exigences juridiques, administratives, aux besoins de ses assureurs, le cas échéant, ou à des fins d’audit.

Les Personnes Concernées sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données Personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Personnes Concernées sur leurs offres et leurs services.

ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée pendant laquelle elles sont raisonnablement nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, ou pour la durée de conservation permise par la loi, y compris pour satisfaire des exigences légales, comptables ou d’établissement de rapports.

Les critères suivants sont pris en compte pour déterminer la durée de conservation des Données Personnelles :

  • La relation avec la Personne Concernée ;
  • Les demandes formulées par la Personne Concernée à la Société concernant leurs Données Personnelles ;
  • Toute obligation légale de conserver les Données Personnelles ou pour les propres besoins juridiques de la Société ;
  • Les considérations techniques et le niveau de protection en place pour les Données Personnelles.

En particulier :

  • Les Données Personnelles des Personnes Concernées recueillies dans le cadre de la vidéosurveillance en Boutique sont conservées pour une durée maximum d’un (1) mois, sauf en cas d’incident nécessitant une enquête spécifique ;
  • Les conversations téléphoniques avec le service client de la Société sont conservées pour la durée légale de conservation applicable ;
  • Les Données Personnelles des Clients relatives à la gestion des dossiers (suivis des commandes, facturation) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de cinq (5) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société ;
  • Les Données Personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients relatives à la gestion de la relation client et prospect (réalisation d’opération de fidélisation et de prospection, suivi de la relation, envoi de newsletter, etc.) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de trois (3) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société.

A l’issue de ces périodes, les Données Personnelles seront ensuite archivées sous accès restreint, afin de (i) respecter les obligations légales et réglementaires de la Société, et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice pendant la durée de prescription applicable ou jusqu’à épuisement des voies de recours, et ce avant d’être définitivement supprimées archivées dans les limites permises par la loi.

Les Données Personnelles sont ensuite détruites ou anonymisées.

ARTICLE 7. DESTINATION ET ACCES DES DONNEES PERSONNELLES

7.1       Les destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Personnes Concernées sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société et/ou de ses filiales (dont la liste est disponible ici : ) et dont l’activité justifie l’accès, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique, mais également les personnes chargées du service de sécurité et maintenance s’agissant de la vidéosurveillance.

Les Données Personnelles étant confidentielles la Société limite leur accès aux seuls collaborateurs habilités de la Société, des mandataires, ou des prestataires de services ayant besoin de ces Données Personnelles dans le cadre de l’exécution du traitement. C’est le cas notamment des prestataires agissant pour le Compte de la Société tels que les prestataires techniques en charge de l’envoi de courriel pour la Société, ou hébergeant le Site ou encore des fournisseurs qui aident la Société à exploiter le Site.

C’est également le cas des organismes en charge de la gestion des cartes bancaires, ou de tout autre moyen de paiement.

Par ailleurs la Société pourra, le cas échéant, transmettre des informations si elle acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur/Client et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut aussi être amenée à partager des Données Personnelles avec des partenaires commerciaux, en ce compris à des fins de marketing, analyse et publicité. C’est le cas notamment des situations décrites ci-dessous :

  • Événements et promotions. La Société peut partager des Données Personnelles avec des tiers qui parrainent conjointement un événement ou une promotion avec la Société, ce partage étant encadré par un Accord de protection des Données Personnelles ;
  • Publicité et marketing. La Société peut partager des Données Personnelles avec des partenaires marketing et publicitaires tiers afin de comprendre comment le Site est utilisé, de suivre son utilisation par les Utilisateurs/Clients et de leur proposer des publicités basées sur leurs centres d’intérêt. Les partenaires tiers de la Société peuvent recevoir des informations sur cette utilisation du Site en plaçant des Cookies ou d’autres traceurs, comme décrit ci-dessus et dans les CGU. Les informations divulguées à des tiers à ces fins comprennent des informations d’identification de base, des informations sur l’appareil et d’autres identifiants uniques, l’activité du Client/Utilisateur sur le Site, comme les pages consultées, ainsi que des données commerciales.
  • Plateformes de médias sociaux. La Société peut partager des Données Personnelles avec des plateformes de médias sociaux qui l’aident à proposer aux Utilisateurs/Clients des publicités sur ces plateformes.
  • Mesures et analyses. La Société peut partager les Données Personnelles des Utilisateurs/Clients avec des sociétés qui fournissent des rapports globaux sur les performances du Site web et des informations relatives à l’efficacité de ses services publicitaires.

Enfin, la Société peut transférer ou permettre l’accès aux Données Personnelles des Personnes Concernées aux autorités administratives ou judiciaires afin de satisfaire aux exigences de toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire, ou encore si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ou plus généralement satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.

7.2       Transfert des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société peut avoir recours à des sous-traitants et être amenée à transférer des Données Personnelles hors de l’Union-européenne, notamment à ses filiales localisées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et/ou ses partenaires et prestataires étrangers aux Etats-Unis et au Moyen-Orient.

La Société peut aussi transférer les Données Personnelles à des prestataires de services impliqués dans la maintenance de son Site ou réseaux sociaux ou tout autre outil utilisé pour le traitement des Données Personnelles des Personnes Concernées.

Ceux-ci :

  • Traitent les Données Personnelles de la Personne Concernée pour son compte, et sur ses instructions ;
  • Présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de la Personne Concernée.

La Société s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les Données Personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par les accords de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les pays de destination, ou par une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays assurant une niveau de protection adéquat, ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« CCT ») ou adoptées par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission Européenne, ou par la mise en place de règles interne d’entreprise contraignantes (« BCR »), ou par un code de conduite approuvé, un mécanisme de certification approuvé ou encore un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques. 

ARTICLE 8. MESURES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE POUR S’ASSURER DE LA SECURITE ET DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à traiter les Données Personnelles des Personnes Concernées de manière :

  • Licite ;
  • Loyale ;
  • Transparente ;
  • Proportionnée ;
  • Pertinente ;
  • Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées ;
  • Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place ;
  • De façon sécurisée.

La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Personnes Concernées en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LES DONNEES PERSONNELLES

En application des articles 12 et suivants du RGPD et des articles 104 et 116 de la loi Informatique et Libertés, il est possible pour les Personnes Concernées, sur simple demande écrite, selon les cas, d’accéder aux Données Personnelles les concernant, de demander leur modification ou leur rectification, d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société ou de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles.

9.1       Le droit d’accès aux Données Personnelles

Au titre du droit d’accès, sous réserve que les Données Personnelles soient toujours traitées par la Société, la Personne Concerné est autorisée, conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir : (i) la communication des Données Personnelles le concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que ses Données Personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ; (iii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données Personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données Personnelles sont communiquées ; et (iv) la durée de conservation de ses Données Personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

En particulier, en matière de vidéosurveillance, sous réserve du respect de la vie privée des autres personnes figurant sur les images, le Client/Visiteur peut demander ;

  • Une copie de l’enregistrement vidéo sur lequel il figure ;
  • A visionner le ou les enregistrements vidéo sur lesquels il figure.

A ce titre, une demande peut être rejetée si elle n’est pas fondée ou excessive, pour un motif en ligne avec la défense nationale ou encore lorsque les Données Personnelles du Client/Visiteur ont été effacées.

La Société peut également ne pas être en mesure d’identifier le Client/Visiteur sur les enregistrements en sa possession, ce dont elle informera le Client/Visiteur, le cas échéant.

9.2       Le droit à la rectification des Données Personnelles

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur/Client le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

9.3       Le droit d’effacer les Données Personnelles

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, sous réserve que les Données Personnelles soient toujours traitées par la Société, la Personne Concernée dispose d’un droit à l’effacement de ses Données Personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données Personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

En matière de vidéosurveillance, il sera précisé que lorsque les images sont floutées ou brouillées sans qu’il ne soit possible de récupérer rétroactivement les Données Personnelles qu’elles contenaient auparavant, lesdites Données Personnelles sont considérées comme effacées, ce dont la Société informera le Client/Visiteur, le cas échéant.

Conformément à l’article 19 du RGPD, dans la mesure du possible, en cas d’effacement de Données Personnelles, la Société informera toute personne à laquelle lesdites Données Personnelles ont été précédemment communiquées.

9.4       Le droit à la limitation des Données Personnelles

L’Utilisateur/Client dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses Données Personnelles soient uniquement conservées aux fins de :

  • Vérifier l’exactitude des Données Personnelles qu’il conteste ;
  • Lui servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice et ce bien que la Société n’en n’ait plus l’utilité ;
  • Vérifier si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les siens dans l’hypothèse où il s’opposerait au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société ;
  • Satisfaire sa demande de limitation de l’utilisation de ses données, plutôt qu’un effacement, dans l’hypothèse où le traitement de ses données est illicite.

9.5       Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement des Données Personnelles repose sur le consentement, (par exemple, s’agissant de la réception des communications commerciales), la Personne Concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.

9.6       Le droit à la portabilité des Données Personnelles

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, la Personne Concernée dispose d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données Personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.7       Le droit de s’opposer à la collecte et au traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 21 du RGPD, la Personne Concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

En Boutique, le Client/Visiteur peut à tout moment s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles, s’il considère que celles-ci sont collectées et traitées en l’absence d’intérêt légitime.

Dans ces conditions, la Société est tenue de répondre aux demandes de la Personne Concernée sans retard excessif et au plus tard dans un délai d’un (1) mois. Ainsi, la Société doit démontrer que le motif légitime de collecte et de traitement des Données Personnelles prévaut sur les droits et intérêts de la Personne Concernée.

9.8       Le droit post-mortem sur les Données Personnelles

Conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Personne Concernée a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par les soins de la Société et seront limitées à ce seul périmètre.

9.9       Dispositions générales

Pour exercer ses droits susvisés, la Personne Concernée adressera sa demande :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@jacquemus.com ; ou
  • Par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Jacquemus La Mode – 64, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.

La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. La Société pourra vérifier l’identité de la personne avant de donner suite à sa demande.

Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en application de l’article 12§5 points a) et b) du RGPD, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse de la Société dans les délais susvisés, la Personne Concernée peut saisir la CNIL dans les conditions exposées ci-dessous.

ARTICLE 10. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES

En cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir eu connaissance. La Société en informera également la Personne Concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la Personne Concernée qui estime que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France en suivant le lien suivant : www.cnil.fr/plaintes.

Les Personnes Concernées disposent également de recours en cas d’indentification de non-respect des dispositions applicables en matière de vidéosurveillance ou un usage anormal d’une caméra en déposant une plainte auprès de la CNIL dans les conditions susvisées.

ARTICLE 11. PROTECTION ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société assurera un niveau de protection adéquat des Données Personnelles et veillera à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisé, et contre toutes les autres formes de traitement illicite.

Cependant, dans la mesure où internet n’est pas totalement sécurisé, la Société ne peut pas garantir que les Données Personnelles stockées et envoyées dans le cadre de l’accès ou l’utilisation des Services de la Société ou un Achat en ligne seront totalement sécurisées. Ainsi, l’Utilisateur/Client du Site s’encourage à faire preuve de prudence et de vigilance lorsqu’il utilise internet pour accéder au Site, applications et médias sociaux de la Société.

ARTICLE 12. MINEURS

Le Site et les applications ou médias sociaux de la Société ne sont pas destinés aux enfants. La Société ne collecte pas sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d’un parent ou tuteur, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’Utilisateur/Client doit être âgé d’au moins seize ans pour communiquer à la Société ses Données Personnelles et dix-huit ans pour effectuer des transactions dans les Boutiques ou sur le Site. En effectuant ces transactions, le Client garantit être âgé d’au moins dix-huit ans et être pleinement en mesure de conclure, et d’être légalement lié par de telles transactions.

Si la Société est informée ou si elle apprend qu’un mineur a soumis des informations le concernant via ses médias, ou autrement, elle s’engage à supprimer ces informations.

ARTICLE 13. SITES DE TIERS

Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que la Société ne contrôle pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas ces sites de tiers. La Société invite les Utilisateurs/Clients à consulter les politiques de confidentialité de ces sites de tiers, le cas échéant, pour savoir comment ils traitent leurs Données Personnelles.

ARTICLE 14. DEMANDE D’INFORMATION

Pour toute question concernant le traitement de leurs Données Personnelles et l’exercice de leurs droits, les Personnes Concernées peuvent contacter le service dédié en précisant dans l’objet de leur demande « demande d’information RGPD » :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : legal@jacquemus.com ; ou
  • Par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Jacquemus La Mode – 64, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.

ARTICLE 15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité est applicable dès la date de sa publication.

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. La Société veillera à ce que l’Utilisateur/Client/Personne Concernée soit informée de tout changement important et publiera également une mise à jour de la Politique de confidentialité sur le Site. Par conséquent, la Personne Concernée est invitée à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.[LB2] 

ARTICLE 16. COOKIES

Lors de la consultation du Site, afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation des Sites sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la Navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du matériel de stockage de la Société et/ou ses partenaires, qui traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne sont pas transmises à des tiers.

Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de Navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme.

Aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou connectée à l’identifiant utilisateur anonyme et l’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de tels cookies ou en adressant un email à l’adresse suivante : legal@jacquemus.com.

L’Utilisateur peut programmer son navigateur afin de savoir lorsqu’un cookie va s’activer. Cela permet à l’Utilisateur de rejeter l’usage du cookie ou de demander au navigateur d’effacer le Cookie à la fin de sa visite du Site. La boutique en ligne de la Société accessible sur le Site ne pourra pas être utilisée si les cookies sont refusés par l’Utilisateur.

La durée de conservation des Cookies dépend de leur finalité et est détaillée ci-dessous. Si un Cookie est renouvelé à chaque visite, la durée de conservation de celui-ci redémarre dans la limite de la durée maximum autorisée par la CNIL.

16.1      Finalités des Cookies émis sur les Sites

Les Cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Les Cookies essentiellement techniques

Une première catégorie de Cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur les Sites en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage, etc.). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation des Sites au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.

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Ces Cookies sont conservés pour la durée nécessaire à la navigation. Ils sont supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session.

  • Les Cookies de fonctionnalité

Une deuxième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la Navigation de l’Utilisateur. En effet, ils permettent d’enregistrer certains des choix des Utilisateurs (langue, nom de l’Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, etc.).

Si ces Cookies ne sont pas acceptés par l’Utilisateur, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

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Ces Cookies sont conservés pour la durée nécessaire à la fonctionnalité concernée. Ils sont supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session.

  • Les Cookies pour une publicité ciblée

Ces Cookies peuvent être mis en place au sein du Site par les partenaires publicitaires de la Société. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil des intérêts de l’Utilisateur et lui proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web.

Ils ne stockent pas directement des Données Personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces Cookies, la publicité sera moins ciblée.

Ces Cookies permettent de proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires ciblés par rapport à ses centres d’intérêt. Ces Cookies sont déposés par les partenaires de la Société.

La Société ne gère pas les Cookies de ses partenaires et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

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Ces Cookies sont conservés dans la limite d’une durée de six (6) mois à partir du consentement initial de l’Utilisateur.

  • Les Cookies de performance

Ces Cookies permettent à la Société de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site.

Toutes les informations collectées par ces Cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Cookies, la Société ne sera pas informée de la visite de l’Utilisateur sur le site.

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Ces Cookies sont conservés dans la limite d’une durée de treize (13) mois à compter de la première connexion.

  • Les Cookies provenant des réseaux sociaux

Une autre catégorie de Cookies provient des réseaux sociaux : ces Cookies, émis par des tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas, par exemple, des boutons du Site « Partager » ou « J’aime » des réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram », « Twitter », « LinkedIn », « Snapchat » et « Tiktok ».

La Société attire l’attention des Utilisateurs sur l’identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de bouton du Site est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas cliqué dessus lors de la consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de l’Utilisateur auprès de ce réseau social est activé sur son Terminal lors de sa navigation sur le Site.

La Société n’a aucun contrôle sur le processus utilisé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils sont susceptibles de recueillir par le biais de ces boutons du Site.

Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes utilisateurs pour chacun de ces réseaux.

Ces Cookies sont conservés dans la limite d’une durée de six (6) mois à partir du consentement initial de l’Utilisateur.

16.2      Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de modifier ses choix en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible ici : COOKIES.

16.2.1   L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation ou par le gestionnaire de cookies accessible ici : COOKIES.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

La durée de validité du consentement au dépôt de Cookies est de treize (13) mois. A l’issue de cette période, le consentement de l’Utilisateur est à nouveau recueilli.

16.2.2   Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque la Société—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

16.2.3   Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.

A titre indicatif, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :