Dernière version au 2 May 2025

LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PREALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES AVOIR ACCEPTEES SANS RESERVE AVANT TOUT ACHAT.
TOUT ACHAT EFFECTUE EN BOUTIQUE OU SUR LE SITE WWW.JACQUEMUS.COM/ IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
LES DROITS ET OBLIGATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES SONT SANS PRÉJUDICE DE TOUTES LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES, NON DÉROGEABLES ET PLUS FAVORABLES QUI PEUVENT S'APPLIQUER EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE, EN CE COMPRISES CELLES QUI SONT SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUES À L'ARTICLE 17.

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales de vente. 
“Achat”: désigne le transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de la Société au Client, suite à la Commande validée par la Société sur le Site, ou suite à la vente en Boutique, et conformément aux dispositions des CGV.
“Boutique”: désigne les magasins en dur de la Société, à l’exclusion des corners mais en ce inclus les Boutiques éphémères, existant au moment de l’Achat.
“Client”: désigne tout Utilisateur, consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui procède à un Achat.
“Commande”: désigne toute demande d’Achat sur le Site d’un ou plusieurs Produits par un Client et soumis à validation de la Société. 
“Compte Utilisateur”: désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou prestataire, et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site ou encore passer une Commande.
“Compte Invité”: désigne le compte temporaire réservé à l’Utilisateur qui ne souhaite pas créer de Compte Utilisateur et créé dans le seul but de passer une seule et unique Commande.
“CGU”: désigne l’ensemble des stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation du Site accessibles sur le Site et acceptées sans réserve par tout Utilisateur.
“CGV”: désigne l’ensemble des stipulations prévues aux présentes qui détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de l’Achat des Produits.
“Contrat”: désigne l’ensemble constitué : (i) du récapitulatif de la Commande envoyé par la Société au Client après validation de sa Commande et dont les détails figurent également sur le Compte Utilisateur, ou le ticket de caisse délivré ou envoyé par la Société au Client au moment de l’Achat en Boutique ; et (ii) des présentes CGV. 
“Identification de Connexion”: désigne un identifiant et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.
“Produits” désigne tous produits proposés à l’Achat par la Société sur le Site et/ou en Boutique. 
“Site” désigne le site internet www.jacquemus.com à partir duquel la Société propose à l’Achat ses Produits.
“Société”: désigne Jacquemus La Mode, société anonyme par actions simplifiée à associé unique au capital de 74.787,00€, dont le siège social est situé 64, rue de Lisbonne, 75008, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 793 555 368 ou la filiale du pays concerné, le cas échéant.
“Utilisateur”: désigne tout utilisateur du Site. 

ARTICLE 2. OBJET - CHAMP D’APPLICATION 
Les CGV s’appliquent à tout Achat de Produits auprès de la Société sur le Site et/ou en Boutique, sauf stipulations expresses prévues dans les présentes. 
Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version en cas de contradiction.
Les CGV prévalent sur toute clause contraire figurant sur les documents ou toute correspondance du Client.
Ces CGV annulent et remplacent tout autre accord et convention, antérieurs ou concomitants, entre la Société et le Client au sujet de l’Achat des Produits.
La Société peut à tout moment mettre à jour les CGV. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont celles qui sont opposables au Client.

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits vendus par la Société sur le Site et/ou en Boutique sont des vêtements, accessoires de mode, lunettes, bijoux fantaisie, horlogerie, publication et livres, objets de décoration, articles d’art de la table, linge de maison et de bain, articles de plage, jeux, produits vintage, etc., dont les caractéristiques sont décrites sur le Site et/ou par le personnel de vente de la Boutique sur demande du Client, dans la limite des stocks disponibles.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

ARTICLE 4. COMMANDES EN LIGNE
Les dispositions ci-dessous sont uniquement applicables aux Commandes réalisées sur le Site.

4.1 Processus de Commande en ligne
Toute Commande effectuée sur le Site est passée via l’utilisation du Compte Utilisateur ou d’un Compte Invité.
Le Client dispose de la faculté d’acheter un ou plusieurs Produits, dans la limite de dix (10) lignes de produits et dix (10) Produits par ligne de produits, à savoir un nombre maximal de cent (100) Produits par Commande.
Pour les besoins du présent article, une ligne de produits est définie comme des Produits de même taille et même couleur.
Il est précisé que la Société se réserve la possibilité de modifier le nombre maximal de Produits par panier.

Le processus de Commande est le suivant :
1. Acceptation des CGU du Site : les CGU sont réputées acceptées par tout Utilisateur souhaitant consulter et poursuivre sa navigation sur Site, et qui déclare et reconnait les avoir lues et en avoir pris connaissance à cet effet. Les CGU doivent être acceptées à chaque nouvelle connexion sur le Site (notamment via un nouvel appareil ou un nouveau navigateur) avant de pouvoir naviguer sur le Site, procéder à la visualisation des Produits et leur Commande.
2. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
3. Ajout du ou des Produit(s) dans le panier de l’Utilisateur.
4. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) qu’il a sélectionné(s) ou d’ajouter des Produits à son panier.
5. Connexion au Compte Utilisateur ou création du Compte Invité : le Client souhaitant procéder sans créer ou sans se connecter à Compte Utilisateur remplit alors le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, email, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) en vue de passer Commande via une Compte Invité.
6. Vérification de la Commande du Client : le Client vérifie le récapitulatif de sa Commande, lequel comporte le descriptif du/des Produit(s), le prix par Produit HT/TTC et le prix total HT/TTC, ainsi que les coordonnées du Client, et le mode de livraison. Le Client doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande. Le Client garde la possibilité de modifier sa Commande ou ses informations.
7. Choix du mode de règlement : le Client choisit le mode de règlement de sa Commande dans les conditions de l’article 4.4 des CGV. 
8. Acceptation des CGV du Site : en cochant la case correspondante. Les CGV doivent être acceptées à chaque Commande. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa Commande, nonobstant le droit de rétractation prévu à l’Article 7 ci-dessous. 
9. Validation de la Commande : réception d’un accusé de réception de la Commande par email récapitulant le contenu de sa Commande, à savoir : ses adresses de livraison et de facturation ; le numéro de sa Commande ; la date de la Commande ; la liste des Produits commandés et leurs montants ; le mode de livraison, le prix total de la Commande et le mode de règlement.
10. Traitement de la Commande par la Société et vérification de la disponibilité des Produits commandés.
11. Confirmation de la Commande : réception d’un email de validation de la Commande. Le Contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet email.
12. Suivi de la Commande : le Client reçoit des informations par email concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa Commande jusqu’à son expédition. Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa Commande est validée. Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa Commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par la Société, et suivre en direct l’acheminement de son colis. 

4.2 Disponibilité des Produits
Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, et sauf validation de Commande définitive par la Société, celle-ci ne garantit en aucun cas le maintien des Produits à vendre pendant une période donnée, ni leur prix.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa Commande, la Société (i) en informe le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et (ii) procède au remboursement du Produit indisponible sur le mode de règlement choisi par le Client.
La Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, la Société se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la consommation français.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou si la Société estime raisonnablement que ce Client a enfreint les CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente pour être tenu informé lorsqu’un Produit est de retour en stock. Pour ce faire, le Client communique ses coordonnées (titre, nom, prénom, email) et donne son accord pour recevoir un email automatique de confirmation de la réception du Produit concerné en stock. 
Le Client pourra ensuite, s'il le souhaite, procéder à la Commande du Produit dans les conditions de l’article 4.1 ci-dessus.

4.3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros avec également possibilité d’un choix de règlement en devises Dollar US, Livre Sterling, Dollar Australien, (sur la base d’une conversion semestrielle établie sur la moyenne des six (6) mois précédents via le convertisseur utilisé pour le Site), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les Commandes hors UE qui restent à la charge du Client. 
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toute réclamation du Client visant la Commande non aboutie d’un Produit non disponible ou dont le prix aurait varié au cours du processus de Commande ou entre deux Commandes sera considérée comme non fondée.
Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande.
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés dans les conditions exposées à l’article 4.2 des CGV, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

4.4 Modalités de paiement
Le Client peut régler sa Commande comme suit : 
4.4.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa, CB, Mastercard, Diner, Discover, JCB, Union pay, American Express. Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de la Société. Les données bancaires du Client ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées à la Société.
4.4.2 Paiement par application de paiement
Le paiement peut s’effectuer, via PayPal, PayPal Express, Apple Pay (mobile et desktop) ou encore, lorsque cela est possible depuis le pays concerné, Klarna par le biais du prestataire de paiement en ligne « Adyen » selon les modalités et conditions générales de ces applications. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ladite application de paiement choisie. 
4.4.3 Paiement par cartes cadeaux
• Achat de cartes cadeaux sur le Site
Sauf dans les cas prévus à l’Article 17.1, des cartes cadeaux sont en vente sur le Site (ci-après les Carte(s) Cadeau(x) »). 
Ces Cartes Cadeaux auront des montants prédéfinis à sélectionner par le Client au moment de son achat. 
Elles seront envoyées au Client ou au destinataire de son choix par email. 
Le Client recevra également une confirmation de commande par email correspondant à son achat de Carte Cadeau. 
Sauf dans les cas prévus à l’Article 17.1, les Cartes Cadeaux sont valables uniquement pour des Achats sur le Site, dans le pays concerné, et pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation.
Si le montant total de la Carte Cadeau est utilisé, celle-ci est désactivée. 
• Paiement avec des Cartes Cadeaux sur le Site
Les Cartes Cadeaux sont utilisables sur le Site en renseignant dans le champ dédié le code de la Carte Cadeau fourni dans l’email de confirmation de la Carte Cadeau achetée sur le Site. 
Si le montant total de la Commande dépasse le montant de la Carte Cadeau, le reliquat sera à payer avec les autres moyens de paiement proposés sur le Site exposés ci-dessus 
Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le Client n’aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur la Carte Cadeau, utilisable sur son prochain achat sur le Site. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel. 
• Remboursement de tout ou partie d’une Commande payée en totalité ou en partie avec une Carte Cadeau
Un Client ayant payé tout ou partie de la Commande avec une Carte Cadeau se voit rembourser tout ou partie de ladite Commande selon les modalités suivantes :
1/ Si la totalité de la Commande a été payée avec une Carte Cadeau, la Société émet une nouvelle Carte Cadeau sous la forme d’un avoir du montant du ou des articles retourné(s), sous condition de validation du retour à réception par l’entrepôt de la Société (ci-après l’« Avoir Carte Cadeau »). Cet Avoir Carte Cadeau a la même durée de validité que la Carte Cadeau originelle, sauf dans le cas où la Carte Cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’Avoir Carte Cadeau. Auquel cas, la durée de validité de l’Avoir Carte Cadeau est d’un (1) mois. Cet Avoir Carte Cadeau est utilisable sur le Site uniquement. 
2/Si la Commande a été payée pour partie avec une Carte Cadeau et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire, et sous réserve que le retour du ou des article(s) dont le remboursement est demandé ait été déclaré conforme par l’entrepôt de la Société, le Client sera remboursé, pour le ou les article(s) concerné(s), proportionnellement sur les différents moyens de paiement utilisés, à savoir :
- une partie correspondant au montant payé par le Client pour le ou les article(s) concerné(s) par l’émission d’un Avoir Carte Cadeau d’une valeur proportionnelle au montant payé initialement par Carte Cadeau sur lesdits article(s) ;
- le solde partie du montant payé par le moyen de paiement complémentaire. 
Tout Avoir Carte Cadeau remis dans les conditions exposées ci-dessus a la même durée de validité que la Carte Cadeau originelle, sauf dans le cas où la Carte Cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’Avoir Carte Cadeau. Auquel cas, la durée de validité de l’Avoir Carte Cadeau est d’un (1) mois. Cet Avoir Carte Cadeau est utilisable sur le Site uniquement..

ARTICLE 5. MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les dispositions ci-dessous sont uniquement applicables aux Commandes réalisées sur le Site.

5.1 Adresse de livraison
La Société livre les Produits en France métropolitaine et à l’étranger dans les pays désignés sur le Site, aux tarifs logistiques en vigueur. 
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison validée par le Client au moment de la Commande comme étant l’« adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de l’« adresse de facturation ». Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la Commande. Ils seront détaillés sur la facture.
La Société ne saurait être tenue responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dus aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

5.2 Modes de livraison et délais
Les modes de mise à disposition possibles dépendent de la quantité des Produits commandés et du lieu de livraison. 
Si la Commande atteint un certain volume de Produits, la Société se réserve le droit de les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs colis sans coût supplémentaire pour le Client.
La Société se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de mise à disposition dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la Commande et du délai de mise à disposition induit par le mode de mise à disposition.
Pour l’ensemble des Produits, les délais moyens constatés de mise à disposition est de quatre (4) à neuf (9) jours ouvrés à compter de la confirmation par email de la Commande. 
Les dates et délais de mise à disposition indiqués par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit de décaler les dates précédemment annoncées pour des raisons indépendantes de sa volonté et sous réserve d’une notification préalable au Client.
Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de six (6) à neuf (9) mois à compter de la confirmation par email de la Commande.
Toutefois, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Produit sera livré au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande. Tout retard de livraison au-delà du délai légal autorisera le Client à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées, en ce incluse la TVA et toutes autres taxes, dans un délai raisonnable suivant la demande du Client sur le mode de règlement choisi pour la Commande. Dans les cas où elle en a la capacité, la Société se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initialement commandé.

5.3 Réception de la livraison
Lors de la réception de la Commande, il appartient au Client, ou au destinataire autorisé de la Commande, de vérifier la conformité du/ des Produits mis à disposition avec la Commande, avant signature du bon de livraison joint au colis. 
En cas de problème, le Client devra émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature (Produit endommagé, Produit manquant, etc.) et les notifier auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du/des Produit(s) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client met la Société en copie :
- par email à l’adresse customercare@jacquemus.com ; et
- par courrier à l’adresse suivante : Jacquemus La Mode – Service Client – 64, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France. 
Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livré(s) ne sera alors recevable si le bon de livraison a été signé sans réserve. 
Sous réserve du respect des conditions générales de livraison du transporteur, si le transporteur n’a pas laissé au Client la possibilité de vérifier l’état du colis, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours pour l’informer des défauts constatés, par lettre recommandée avec accusé de réception en mettant en copie la Société dans les conditions exposées ci-dessus.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison indiquée par le Client et le transporteur fera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant. En cas d’échec, un nouveau et dernier passage sera effectué le jour ouvré d’après. Si la livraison n’a pu finalement être réalisée, le Client a cinq jours (5) ouvrés à compter du dernier passage du transporteur pour contacter le Service Client pour convenir d’une nouvelle date de livraison avant que les articles de sa Commande ne soient remis en stock et cette dernière annulée et remboursée .

ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du Prix par celle-ci.

ARTICLE 7. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE RETRACTATION
Les dispositions ci-dessous sont uniquement applicables aux Commandes réalisées sur le Site, Cartes Cadeaux incluses.

A l’exception des Produits personnalisés qui ne peuvent être ni retournés ni remboursés, conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits achetés sur le Site pour prévenir le service client de la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétraction pour retourner les Produits via le formulaire de rétractation figurant ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour exercer ce droit de retour, le Client devra, dans le délai précité de quatorze (14) jours : 
1. Accéder au formulaire de demande de retour en scannant le QR Code présent dans son colis ou via la section « Enregistrer un retour » en bas de la page d’accueil du Site ;

2. Remplir et dater le formulaire de demande de retour ;

3. Lorsque la demande de retour est validée par la Société, utiliser l’étiquette de retour ; ou
Déposer le colis dans un point de collecte de son choix du transporteur.

Aucun retour de colis ne sera accepté sans suivre les consignes susmentionnées. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais.
Pour que le service client accepte le remboursement, le Produit devra être renvoyé dans un état de revente, dans son emballage d’origine (boîte, étui à lunettes de soleil, sac à vêtements, etc.) avec son étiquette accrochée, accompagné de tous ses accessoires. Les Produits doivent être non endommagés, non portés, non lavés ni modifiés.
En cas d’exercice régulier de ce droit par le Client dans les conditions exposées ci-dessus, la Société remboursera à celui-ci le prix des Produits retournés en ce incluse la TVA et toutes autres taxes (à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le mode de règlement ayant servi au paiement, de la Commande ou dans les conditions de l’article 4.4.3, le cas échéant.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de Jacquemus La Mode – Service Clients – 64, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France ou par email à l’adresse suivante : customercare@jacquemus.com.
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Rayer ou supprimer la mention inutile.

ARTICLE 8. GARANTIES LEGALES

8.1 Dispositions communes
Les Produits vendus par la Société sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties, sauf dispositions contraires obligatoires, non dérogeables et plus favorables pouvant s’appliquer en vertu de la législation locale.
La Société refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans lien avec la livraison doit être formulée :
- par email à l’adresse suivante : customercare@jacquemus.com ; et
- suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante : Jacquemus La Mode– Service Client– 64, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.
Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés) et dans les formes prescrites.
Il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par la Société, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra contacter le service client, afin d’obtenir un bordereau de retour, à l’adresse email suivante : customercare@jacquemus.com. 
Aucun envoi de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.

8.2 Garantie légale de conformité
La Société vend au Client un Produit conforme à l’Achat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. 
La Société répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par l'Achat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison et/ou de l’Achat sont présumés exister au moment de la livraison et/ou de l’Achat, sauf preuve contraire.
En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par la Société, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraîne pour la Société un coût manifestement disproportionné. 
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

8.3 Garantie légale des vices cachés
La Société remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par la Société, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.
La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

8.4 Rappel des dispositions du Code de la consommation et du Code civil 
Les dispositions du Code de la consommation applicables sont les suivantes : 
- Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 
- Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Les dispositions du Code civil applicables sont les suivantes :
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8.5 Inscription auprès d’un organisme en charge des responsabilités élargies du producteur
Conformément à la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et aux articles L.541-10 et suivants du Code de l’environnement, la Société est inscrite auprès de : 
- L’organisme CITEO pour la responsabilité élargie du producteur concernant les emballages ménagers & papiers graphiques sous le numéro IDU FR378359_01EIIS

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE DELOYALE
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
Ils sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, et droits annexes. 
En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et leurs emballages, et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les Produits, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, en ce compris pour les étiquettes, emballages, feuillets, et autres éléments qui auraient été créés par la Société à la demande spécifique du Client.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.
A ce titre, le Client s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à la Société.

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société décline toute responsabilité pour toutes pertes et tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires qui en résulteraient. 
La responsabilité de la Société pourra être engagée en cas de faute ou de négligence grave prouvée et sera dans un tel cas limitée aux préjudices directs et personnels, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES ET DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Les dispositions relatives aux données personnelles transmises entre la Société et le Client, dans le cadre de l’exécution des CGV, sont prévues dans la politique de traitement des données personnelles, laquelle est accessible ici : https://www.jacquemus.com/contentredirect?cid=legal-privacy-policy

En sa qualité de consommateur, le Client est informé qu’il dispose d’un droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique de Bloctel conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où la Société serait empêchée ou retardée par un cas de force majeure dans l’exécution de ses obligations, la Société s’engage à en informer le Client sous quatre-vingt-seize (96) heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. 
La Société sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. 
Dans un tel cas de force majeure, la Société pourra discrétionnairement résilier la Commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

ARTICLE 13. DUREE
Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à leur substitution par les nouvelles versions dans les conditions de l’article 14.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS
La Société peut être amenée à faire évoluer les CGV à tout moment. 
Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes : (i) leur date de publication sur le Site sous réserve d’avoir informé le Client de leur mise en ligne ; ou (ii) de leur communication par tout moyen écrit et l’acceptation par le Client. 
La poursuite de l’engagement de la Société par le Client ainsi informé sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGV.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut ; (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » ; (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris ; ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. 
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris ;
- La Société pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

ARTICLE 16. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE PRODUITS EN BOUTIQUE
Les articles ci-dessous sont les conditions particulières ayant vocation à régir uniquement l’Achat des Produits par un Client en Boutique. 
Le fait pour le Client d’acheter au sein d’une Boutique implique son acceptation sans réserve des CGV qui sont également disponibles : (i) à la caisse de la Boutique ; ou (ii) sur demande du Client auprès du personnel de vente de la Boutique. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant son Achat en Boutique.

16.1 Prix et modalités de paiement
Le Prix des Produits affichés en magasin est indiqué dans la devise officielle de la Boutique, toutes taxes comprises, sauf dispositions contraires prévues par les présentes. 
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés en Boutique. Les Produits sont vendus au Client au tarif en vigueur au jour où le Client procède à l’Achat en magasin. 
Le Prix des Produits est payable dans la devise officielle de la Boutique concernée. 
Le Prix des Produits est payable comptant en totalité le jour de l’Achat en Boutique selon les modalités suivantes : 
- en espèce, dans la limite prévue par la réglementation en vigueur ; 
- par carte bancaire Visa, CB, MasterCard, American Express ; 
- par Apple Pay ;
- par Wechat, Alipay; 
- par Paybylink. 
Chacune des solutions de paiement est soumise aux les modalités et conditions générales de ces solutions. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ladite application de paiement choisie. 
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du Prix. 
Le Client garantit également à la Société qu’il est pleinement habilité à recourir au mode de paiement utilisé pour le règlement de l’Achat et notamment qu’il dispose de la validation de son Achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

16.2 Modalités de retour des Produits
Les Produits achetés en Boutiques sont non remboursables.
A l’exception des produits soldés, des maillots de bain et des bijoux, qui ne sont pas échangeables, le Client peut échanger un Produit sous un délai de trente (30) jours calendaires, sur présentation du ticket de caisse et sous réserve que le(s) Produit(s) retourné(s) soi(en)t dans leur état d’origine (emballage, accessoire, etc.) dans une des Boutiques du pays où il a effectué son Achat.
Il sera précisé que certaines Boutiques sont susceptibles d’appliquer des délais de retour différents. Nonobstant ce qui précède, les retours ne sont pas acceptés en cas d’Achat avec détaxe.
Si l’échange n’est pas possible, un avoir pourra être émis par la Société. L’avoir est valable pour une durée d’un (1) an à compter de son émission, et peut être utilisé exclusivement dans l’une des Boutiques du pays où l’avoir a été émis.
Dans l’hypothèse où le retour du ou des Produit(s) interviendrait après la fermeture effective d’une Boutique, le Client devra prendre attache avec le service client de la Société pour formuler sa demande de retour par email à l’adresse suivante : customercare@jacquemus.com ou à l’adresse postale suivante : Jacquemus La Mode – Service Client – 64, rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.
 

ARTICLE 17. DISPOSITIONS OBLIGATOIRES, NON DÉROGEABLES ET PLUS FAVORABLES QUI PEUVENT S’APPLIQUER EN VERTU DE LA LÉGISLATION LOCALE

17.1 États-Unis

17.1.1 Société

Pour les seuls besoins du présent Article et s’agissant du territoire des Etats-Unis d’Amérique, la « Société » s’entend comme étant : Jacquemus L’Amérique, une société du droit de l’Etat du Delaware, immatriculé au registre des sociétés de l’Etat du Delaware sous le numéro d’identification unique 2624863, ayant son siège social sis 143 Spring Street, New York, New York 10012, Etats-Unis d’Amérique.

17.1.2 Prix - Conditions de paiement
Le prix des Produits est affiché dans les Boutiques, dans la devise officielle du pays d’implantation du magasin, hors taxe de vente applicable.

17.1.3 Politique de retour des Produits

A l’exception des Produits soldés qui ne sont pas échangeables, le Client peut échanger un Produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sur présentation d’un ticket de caisse et à condition que les Produits soient retournés dans leur état d’origine, non endommagés, avec les étiquettes attachées, non portés et avec tous les accessoires éventuels, dans l’une des Boutiques du pays où ils ont été achetés dans les conditions énoncées ci-dessus.
Nonobstant ce qui précède, les retours ne sont pas acceptés en cas d’Achat avec détaxe.
Si l’échange n’est pas possible, un avoir peut être émis par la Société. L’avoir est utilisable dans l’une des Boutiques du pays où l’avoir a été émis, sans limitation de durée de validité.

17.1.4 Achat de Cartes-Cadeaux

Les Cartes-Cadeaux peuvent être achetées dans n’importe quelle Boutique aux États-Unis et doivent être utilisées dans la Boutique où elles ont été achetées. Elles restent valables pendant une période de neuf (9) ans à compter de leur date d’émission et ne perdent pas de valeur au cours de cette période. Les Cartes-Cadeaux peuvent être échangées contre des espèces si la valeur restante est inférieure à cinq dollars (5,00 $). Les avoirs sont considérés comme des Cartes-Cadeaux.

17.1.5 Limitation of liability and limited warranties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AGGRAVÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ACHETÉS EN BOUTIQUE OU LEUR UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION, QU’ILS RÉSULTENT OU NON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, MÊME SI LE CLIENT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UN TERME OU D’UNE CONDITION FONDAMENTALE DES PRESENTES CGS OU TOUTE VIOLATION FONDAMENTALE DE CES CGS.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LE CLIENT POUR TOUTES LES PERTES, DOMMAGES, BLESSURES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC TOUS LES PRODUITS ACHETÉS EN BOUTIQUE ET TOUTE UTILISATION QUI EN EST FAITE SERA LIMITÉE À TOUS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES PRÉSENTES POUR L'ACHAT DE CES PRODUITS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET SAUF DISPOSITION ÉCRITE CONTRAIRE, TOUS LES PRODUITS VENDUS AU CLIENT LE SONT « EN L’ÉTAT », SANS CONDITION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE LOI, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE ; TOUTEFOIS, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE TELLES LIMITATIONS, OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CERTAINS CLIENTS. LE CLIENT EST TENU DE VÉRIFIER LES LOIS LOCALES APPLICABLES.

17.2 Royaume-Uni

Pour les seuls besoins du présent Article et s’agissant du territoire du Royaume-Uni, la « Société » s’entend comme étant : Jacquemus Le Royaume-Uni, une société de droit anglais immatriculé au registre des sociétés sous le numéro d’identification unique 15111589, ayant son siège social sis 1 Princeton Mews, 167-169 London Road, Kingston Upon Thames, Surrey KT2 6PT, Royaume-Uni.

L’Article 2 paragraphe 4 est remplacé comme suit :

« La Société entend se fonder sur les présentes CGV et sur le récapitulatif de la Commande envoyé par la Société au Client après validation de la Commande comme contenant toutes les conditions applicables à l’Achat. Si le Client souhaite se fonder sur quelque chose qui lui a été dit à propos des Produits, il doit demander à la Société de le mettre par écrit. Cela peut permettre d’éviter tout problème concernant les attentes du Client à l’égard de la Société ».

L’Article 8.1, paragraphe 1 est remplacé comme suit :

« Les Produits vendus par la Société sont soumis aux garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie. Cela n’affecte pas les droits légaux ou les protections du Client en vertu de la loi britannique ».

L’Article 8.2, paragraphe 4 est remplacé comme suit :

« En cas de non-conformité reconnue d’un Produit vendu par la Société, le Client a le choix entre la réparation ou le remboursement du Produit, sauf si l’un ou l’autre de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société. Si le Client choisit de retourner le Produit non conforme dans les trente (30) jours suivant l’Achat, la Société le remboursera intégralement, y compris les frais de livraison (à l’exclusion de tout frais de douane), et le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client pour effectuer l’Achat. Après cette période, si la réparation ou le remplacement du Produit n’est pas possible, le Client peut obtenir le remboursement du prix payé et retourner le Produit ou garder le produit et obtenir le remboursement d'une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. Rien dans le présent Article n'affecte les droits légaux du Client ».

L’Article 10 est remplacé comme suit :

« La Société est responsable des pertes que le Client subit et qui sont causées par la violation des présentes CGV par la Société, sauf si la perte est :
• Unexpected. It was not obvious that it would happen and nothing the Customer said to the Company before the Company accepted the Order meant the Company should have expected it (so, in the law, the loss was unforeseeable).
• Causée par un événement retardateur indépendant de la volonté de la Société. Tant que la Société a pris les mesures prévues dans les présentes CGV, elle n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.
• Évitable. Quelque chose que le Client aurait pu éviter en prenant des mesures raisonnables.
• Une perte commerciale. Elle est liée à l’utilisation d’un Produit par le Client dans le cadre de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession ».

L’Article 12 paragraphe 4 :

« En cas de force majeure, la Société ou le Client peuvent résilier la Commande à leur discrétion, sans aucune responsabilité, et le Client recevra un remboursement pour tout Produit qu’il a payé à l’avance, mais qu’il n’a pas reçu.

L’Article 15 est remplacé comme suit :

« Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sous réserve des droits et/ou protections juridiques obligatoires accordés au Client en vertu du droit britannique. En cas de litige entre le Client et la Société, le Client peut porter plainte contre la Société devant les tribunaux de son pays de résidence ou les tribunaux français. La Société peut porter l’affaire devant le tribunal du lieu de résidence du Client ».

L’Article 16.2 est remplacé comme suit :

« A l’exception des Produits soldés, qui ne sont pas échangeables, le Client peut échanger un Produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sur présentation d’un ticket de caisse et à condition que les Produits soient retournés dans leur état d’origine (y compris l’emballage, les accessoires, etc.) dans l’une des Boutiques du pays où ils ont été achetés.
Nonobstant ce qui précède, les retours ne sont pas acceptés en cas d’Achats avec détaxe.
Si l’échange n’est pas possible, un avoir peut être émis par la Société. Cet avoir est valable pendant un (1) an à compter de la date d’émission et peut être utilisé exclusivement dans l’une des Boutiques du pays où l’avoir a été émis.
À propos de la Société et comment la contacter :

Nom de la Société : Jacquemus la Mode
Adresse : 64, rue de Lisbonne, 75008, Paris, France
RCS : Paris
Numéro d’immatriculation : 793 555 368
Numéro de TVA : FR63793555368
Adresse email de contact : customercare@jacquemus.com
Numéro de téléphone : +33 (0)1 86 47 80 99


17.3 Espagne

L’Article 7 paragraphe 2 est remplacé comme suit :

« A l’exception des Produits personnalisés qui ne peuvent être ni retournés ni remboursés, conformément à l'article 71 du Décret Royal Législatif 1/2007 (le « Décret »), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits achetés sur le Site pour prévenir le service client de la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétraction pour retourner les Produits ».

L’Article 8.1 paragraphe 1 est remplacé comme suit :

« Les Produits vendus par la Société sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles 114 et suivants du Décret ainsi que par l’article 1449 et suivants du Code civil Espagnol, à l’exclusion de toutes autres garanties, sauf dispositions contraires obligatoires, non dérogeables et plus favorables pouvant s’appliquer en vertu de la législation locale ».

L’Article 8.2 paragraphe 3 est remplacé comme suit :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trente -six (36) mois à compter de la livraison et/ou de l’Achat sont présumés exister au moment de la livraison et/ou de l’Achat, sauf preuve contraire ».

L’Article 8.4 est inapplicable.
Pour les besoins de l’Article 8.5, la référence à CITEO est inapplicable et la Société devra adhérer un organisme local équivalent, conformément à la loi applicable.

L’Article 12 paragraphe 1 est remplacé comme suit :

« En application de l’article 1105 du Code civil Espagnol, « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure ».

L’article 15 est remplacé comme suit :

“« Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.
Conformément aux dispositions du Décret, en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige :
- Le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris ;
- La Société pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client. »