Mentions légales et cookies

Politique de confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après, le « Règlement RGPD »), la Société informe tout Utilisateur accédant aux services proposés sur le Site de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site ou en boutique.
Toute donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur directement (notamment son nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, etc.) ou indirectement sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données Personnelles »).
Les termes utilisés ci-dessous commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, ont le sens qui leur est donné dans les CGU et/ou CGV, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans la présente politique de confidentialité.


ARTICLE 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement, qui collecte et gère les données des Utilisateurs sur le Site et en boutiques est Jacquemus, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 74.787,00€, dont le siège social est situé 69, rue de Monceau, 75008, Paris, France, ayant pour numéro d’identification unique 793 555 368 RCS Paris (ci-après la « Société »). 


ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES
Lors de sa navigation sur le Site, de la visite des boutiques, et/ou de l’utilisation des différents services proposés par la Société, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les catégories de données suivantes :
- données personnelles d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, nationalité, langue ;
- données de connexion et de navigation : adresse IP, mot de passe ;
- données personnelles liées à une commande : sexe, préférences de tailles ;
- données personnelles telles que la zone géographique de connexion, le jour et l’heure de consultation du Site, les services consultés et/ou utilisés.
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.


ARTICLE 3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur consent à ce que la Société collecte ses Données Personnelles lorsqu’il renseigne les documents suivants : 
- formulaire de création du Compte Utilisateur ;
- abonnement à la newsletter de la Société ;
- formulaire de commande ; 
- formulaire de livraison ; 
- formulaire en boutique ; 
- réservation d’un produit en boutique ; 
- inscription à la liste d’attente pour un produit ; 
- création d’un panier de Produits ; 
- formulaire de création de compte auprès de prestataires et partenaires tels que Facebook ou Instagram.


ARTICLE 4. FONDEMENT LEGAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants : 
- le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour la création du compte Utilisateur, l’abonnement à la newsletter et aux offres spéciale des partenaires de la Société, etc.) ; 
- l’exécution d’une obligation légale incombant à la Société ; 
- l’exécution d’un contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur (notamment pour l’exécution des conditions générales d’utilisation/de vente) ; 
- l’intérêt légitime de la Société (notamment pour assurer la sécurité des transactions).


ARTICLE 5. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte. 
Les Données Personnelles facultatives sont les données collectées par la Société afin de mieux connaître l’Utilisateur et d’améliorer son expérience de navigation sur le Site et/ou en boutiques.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :  
- création du Compte Utilisateur ;
- inscription à la newsletter de la Société ;
- prise de contact et assistance ;
- gestion de la relation commerciale ;
- prospection commerciale et envoi de newsletter ; 
- amélioration du service ;
- gestion des opérations relatives à toute commande (confirmation, suivi, livraison, etc.) ;
- accès au Compte Utilisateur du Site (accessible par login et mot de passe) ; 
- prise de rendez-vous en ligne ; 
- prise de contact avec la Société par le biais du formulaire en ligne.
Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les Données Personnelles transmises pourront être transférées à des partenaires commerciaux de la Société et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que la Société, afin que ces derniers informent les Utilisateurs sur leurs offres et leurs services.


ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées et en particulier : 
- Les données relatives à la gestion des dossiers (suivis des commandes, facturation) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de cinq (5) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société ; 
- Les données relatives à la gestion de la relation client et prospect (réalisation d’opération de fidélisation et de prospection, suivi de la relation, envoi de newsletter, etc.) sont effacées ou archivées à l’issue d’un délai de trois (3) ans passé la fin de la durée de la relation avec la Société.
Ces Données Personnelles pourront également être conservées pour une durée de dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de (i) respecter les obligations légales et réglementaires de la Société, et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.


ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client, du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique. 
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société peut avoir recours à des sous-traitants et être amenée à transférer des Données Personnelles hors de l’Union-européenne, notamment à ses filiales localisées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et/ou ses partenaires et prestataires étrangers aux Etats-Unis et au Moyen-Orient. 
Ceux-ci :
- traitent les Données Personnelles de l’Utilisateur pour son compte, et sur ses instructions ;
- présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur. 
La Société s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les Données Personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
Dans les cas où la Société a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, la Société s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par les accords de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les pays de destination, ou par une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays assurant une niveau de protection adéquat, ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« CCT ») ou adoptées par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission Européenne, ou par la mise en place de règles interne d’entreprise contraignantes (« BCR »), ou par un code de conduite approuvé, un mécanisme de certification approuvé ou encore un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques. 
Enfin, la Société peut transférer ou permettre l’accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux autorités administratives ou judiciaires afin de satisfaire aux exigences de toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire.


ARTICLE 8. MESURES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE POUR S’ASSURER DE LA SECURITE ET DE LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES 
La Société s’engage à traiter les Données Personnelles de manière : 
- licite ;
- loyale ;
- transparente ;
- proportionnée ;
- pertinente ;
- dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées ;
- pour la durée nécessaire aux traitements mis en place ;
- de façon sécurisée.
La Société met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


ARTICLE 9. DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES PERSONNELLES 
Il est possible à l’Utilisateur, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données Personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
Au titre du droit d’accès, l’Utilisateur est autorisé, conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir : (i) la communication des Données Personnelles le concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que ses Données Personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ; (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données Personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données Personnelles sont communiquées ; et (iv) la durée de conservation de ses Données Personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses Données Personnelles, lui permettant de demander à la Société d’effacer ses Données Personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. 
L’Utilisateur dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
- vérifier l’exactitude des Données Personnelles qu’il conteste ;
- lui servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice et ce bien que la Société n’en n’ait plus l’utilité ;
- vérifier si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les siens dans l’hypothèse où il s’opposerait au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société ;
- satisfaire sa demande de limitation de l’utilisation de ses données, plutôt qu’un effacement, dans l’hypothèse où le traitement de ses données est illicite.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. 
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses Données Personnelles, lui permettant de récupérer auprès de la Société les Données Personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale
Conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par les soins de la Société et seront limitées à ce seul périmètre. 
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait du consentement, de portabilité et d’opposition susvisés, il suffit à l’Utilisateur d’adresser sa demande :
- par email à l’adresse suivante : legal@jacquemus.com ; ou 
- par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Jacquemus – 69, rue de Monceau, 75008 Paris, France. 
La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. La Société pourra vérifier l’identité de la personne avant de donner suite à sa demande. 
Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.


ARTICLE 10. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES
En cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, la Société en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir eu connaissance. La Société en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD. 
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 


ARTICLE 11. DEMANDE D’INFORMATION
Pour toute question concernant le traitement de leurs Données Personnelles et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le service dédié en précisant dans l’objet de leur demande « demande d’information RGPD » :
- par email à l’adresse suivante : legal@jacquemus.com ; ou 
- par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Jacquemus – 69, rue de Monceau, 75008 Paris, France. 


ARTICLE 12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de traitement des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.