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Conditions de vente

LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PREALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES AVOIR ACCEPTEES SANS RESERVE AVANT TOUT ACHAT.
TOUT ACHAT EFFECTUEE EN BOUTIQUE OU SUR LE SITE WWW.JACQUEMUS.COM/ IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales de vente. 
Achat”: désigne le transfert de propriété d’un ou plusieurs Produits de la Société au Client, suite à la Commande validée par la Société sur le Site, ou suite à la vente en boutique, et conformément aux dispositions des CGV.
Client”: désigne tout Utilisateur, consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs, qui procède à un Achat.
Commande”: désigne toute demande d’Achat sur le Site d’un ou plusieurs Produits par un Client et soumis à validation de la Société. 
Compte Utilisateur”: désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion ou par la récupération d’un compte créé auprès d’un partenaire ou prestataire, et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site ou encore passer une Commande.
Compte Invité”: désigne le compte temporaire réservé à l’Utilisateur qui ne souhaite pas créer de Compte Utilisateur et créé dans le seul but de passer une seul et unique Commande.
CGU”: désigne l’ensemble des stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation du Site accessible sur le Site et acceptées sans réserve par tout Utilisateur.
CGV”: désigne l’ensemble des stipulations prévues aux présentes qui détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de l’Achat des Produits.
Contrat”: désigne l’ensemble constitué : (i) du récapitulatif de la Commande envoyé par la Société au Client après validation de sa Commande et dont les détails figurent également sur le Compte Utilisateur, ou le ticket de caisse délivré ou envoyé par la Société au Client au moment de l’Achat en boutique ; et (ii) des présentes CGV. 
Identification de Connexion”: désigne un identifiant et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.
Produits” désigne tous produits proposés à l’Achat par la Société sur le Site et/ou en boutique. 
Société”: désigne Jacquemus, société anonyme par actions simplifiée à associé unique au capital de 74.787,00€, dont le siège social est situé 69, rue de Monceau, 75008, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 793 555 368.
Site”: désigne le site internet www.jacquemus.com à partir duquel la Société propose à l’Achat ses Produits.
Utilisateur”: désigne tout utilisateur du Site. 


ARTICLE 2. OBJET - CHAMP D’APPLICATION 
Les CGV s’appliquent à tout Achat de Produits auprès de la Société sur le Site et/ou en boutique, sauf stipulations expresses prévues dans les présentes. 
Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les CGV prévalent sur et s’appliquent à l’exclusion de tous documents ou toute correspondance du Client, en ce compris ses conditions générales d’achat et les mentions figurant sur ses propres bons de commande.
Ces CGV annulent et remplacent tout autre accord et convention, antérieurs ou concomitants, entre la Société et le Client au sujet de l’Achat des Produits.
La Société peut à tout moment mettre à jour ces CGV. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont celles qui sont opposables au Client.


ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits vendus par la Société sur le Site et/ou en boutique sont des vêtements et accessoires de mode, dont les caractéristiques sont décrites sur le Site et/ou par le personnel de vente de la boutique sur demande du Client, dans la limite des stocks disponibles. 
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.


ARTICLE 4. COMMANDES EN LIGNE
Les dispositions ci-dessous sont uniquement applicables aux Commandes réalisées sur le Site.

4.1 Processus de Commande en ligne
Toute Commande effectuée sur le Site est passée via l’utilisation de son Compte Utilisateur ou d’un Compte Invité. 
Le Client dispose de la faculté d’acheter un ou plusieurs Produits. 
Le processus de Commande est le suivant :

1. Acceptation des CGU du Site : les CGU sont réputées acceptées par tout Utilisateur souhaitant consulter et poursuivre sa navigation sur Site, et qui déclare et reconnait les avoir lues et en avoir pris connaissance à cet effet. Les CGU doivent être acceptées à chaque nouvelle connexion sur le Site (notamment via un nouvel appareil ou un nouveau navigateur) avant de pouvoir naviguer sur le Site, procéder à la visualisation des Produits et leur Commande.
2. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.
3. Ajout du ou des Produits dans le panier de l’Utilisateur.
4. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.
5. Connexion au Compte Utilisateur ou création du Compte Invité : le Client souhaitant procéder sans créer ou sans se connecter à Compte Utilisateur remplit alors le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, email, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) en vue de passer Commande via une Compte Invité.
6. Vérification de la Commande du Client : le Client vérifie le récapitulatif de sa Commande, lequel comporte le descriptif du/des Produits, le prix par Produit HT/TTC et le prix total HT/TTC, ainsi que les coordonnées du Client, et le mode de livraison. Le Client doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande. Le Client garde la possibilité de de modifier sa Commande ou ses informations.
7. Choix du mode de règlement : le Client choisi le mode de règlement de sa Commande dans les conditions de l’article 4.4 des CGV. 
8. Acceptation des CGV du Site : en cochant la case correspondante. Les CGV doivent être acceptées à chaque Commande. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa Commande. 
9. Validation de la Commande : réception d’un accusé de réception de la Commande par email récapitulant le contenu de sa Commande, à savoir : ses adresses de livraison et de facturation ; le numéro de sa Commande ; la date de la Commande ; la liste des Produits commandés et leurs montants ; le mode de livraison et le mode de règlement.
10. Traitement de la Commande par la Société et vérification de la disponibilité des Produits commandés.
11. Confirmation de la Commande : réception d’un email de validation de la Commande. Le Contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet email.
12. Suivi de la Commande : le Client reçoit des informations par email concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa Commande jusqu’à son expédition. Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa Commande est validée. Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa Commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par la Société, et suivre en direct l’acheminement de son colis. 

4.2 Disponibilité des Produits
Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, et sauf validation de Commande définitive par la Société, celle-ci ne garantit en aucun cas le maintien des Produits à vendre pendant une période donnée, ni leur prix.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa Commande, la Société en informer le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, procède au remboursement de la Commande et suggère au Client de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement. 
La Société se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, la Société se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la Consommation français.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou si la Société estime raisonnablement que ce Client a enfreint les CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente pour être tenu informé lorsqu’un Produit est de retour en stock. Pour ce faire, le Client communique ses coordonnées (titre, nom, prénom, email) et donne son accord pour recevoir un email automatique de confirmation de la réception du Produit concerné en stock. 
Le Client pourra ensuite, s'il le souhaite, procéder à la Commande du Produit dans les conditions de l’article 4.1 ci-dessus.

4.3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros avec également possibilité d’un choix de règlement en devises Dollar US, Livre Sterling, Dollar Australien, (sur la base d’une conversion semestrielle établie sur la moyenne des six (6) mois précédents via le convertisseur utilisé pour le Site), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les Commandes hors UE qui restent à la charge du Client. 
En dehors des cas de remboursement réalisés (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, la Société ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toute réclamation du Client visant la Commande non aboutie d’un Produit non disponible ou dont le prix aurait varié au cours du processus de Commande ou entre deux Commandes sera considérée comme non fondée.
Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande.
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés dans les conditions exposées à l’article 4.2 des CGV, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

4.4 Modalités de paiement
Le Client peut régler sa Commande comme suit : 
4.4.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire Visa, CB, Mastercard, American Express. Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de la Société. Les données bancaires du Client ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées à la Société.
4.4.2 Paiement par application de paiement
Le paiement peut s’effectuer, via PayPal, PayPal Express, Apple Pay (mobile et desktop) ou encore, lorsque cela est possible depuis le pays concerné, Klarna par le biais du prestataire de paiement en ligne « Stripe » selon les modalités et conditions générales de ces applications. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ladite application de paiement choisie. 
4.4.3 Paiement par cartes cadeaux
• Achat de cartes cadeaux sur le Site
Des carte cadeaux sont en vente sur le Site (ci-après les « Carte(s) Cadeau(x) »). 
Ces Cartes Cadeaux auront des montants prédéfinis à sélectionner par le Client au moment de son achat. 
Elles seront envoyées au Client ou au destinataire de son choix par email. 
Le Client recevra également une confirmation de commande par email correspondant à son achat de Carte Cadeau. 
Ces Cartes Cadeaux sont non-remboursables et sont valables uniquement pour des Achats sur le Site, dans le pays concerné, et pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’activation. 
Si le montant total de la Carte Cadeau est utilisé, celle-ci est désactivée. 

• Paiement avec des Cartes Cadeaux sur le Site
Les Cartes Cadeaux sont utilisables sur le Site en renseignant dans le champ dédié le code de la Carte Cadeau fourni dans l’email de confirmation de la Carte Cadeau achetée sur le Site. 
Si le montant total de la Commande dépasse le montant de la Carte Cadeau, le reliquat sera à payer avec les autres moyens de paiement proposés sur le Site exposés ci-dessus 
Si le montant total de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le Client n’aura pas de paiement complémentaire à effectuer et il recevra par email un nouveau code correspondant au reliquat du montant à dépenser sur la Carte Cadeau, utilisable sur son prochain achat sur le Site. La date de validité de ce nouveau code est identique à celle du code originel. 

• Remboursement de tout ou partie d’une Commande payée en totalité ou en partie avec une Carte Cadeau
Un Client ayant payé tout ou partie de la Commande avec une Carte Cadeau se voit rembourser tout ou partie de ladite Commande selon les modalités suivantes :
1/ Si la totalité de la Commande a été payée avec une Carte Cadeau, la Société émet un une nouvelle Carte Cadeau sous la forme d’un avoir du montant du ou des articles retournés, sous condition de validation du retour à réception par l’entrepôt de la Société (ci-après l’« Avoir Carte Cadeau »). Cet Avoir Carte Cadeau a la même durée de validité que la Carte Cadeau originelle, sauf dans le cas où la Carte Cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’Avoir Carte Cadeau. Auquel cas, la durée de validité de l’Avoir Carte Cadeau est d’un (1) mois. Cet Avoir Carte Cadeau est utilisable sur le Site uniquement. 
2/ Si la Commande a été payée pour partie avec une Carte Cadeau et pour partie avec un moyen de paiement complémentaire, et sous réserve que le retour du ou des articles dont le remboursement est demandé ait été déclaré conforme par l’entrepôt de la Société, le Client sera remboursé, pour le ou les articles concernés, proportionnellement sur les différents moyens de paiement utilisés, à savoir :
- une partie correspondant au montant payé par le Client pour le ou les articles concernés par l’émission d’un Avoir Carte Cadeau d’une valeur proportionnelle au montant payé initialement par Carte Cadeau sur lesdits articles ;
- le solde partie du montant payé par le moyen de paiement complémentaire. 
L’Avoir Carte Cadeau a la même durée de validité que la Carte Cadeau originelle, sauf dans le cas où la Carte Cadeau serait déjà périmée à date d’émission de l’Avoir Carte Cadeau. Auquel cas, la durée de validité de l’Avoir Carte Cadeau est d’un (1) mois. Cet Avoir Carte Cadeau est utilisable sur le Site uniquement
.


ARTICLE 5. MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS
Les dispositions ci-dessous sont uniquement applicables aux Commandes réalisées sur le Site.

5.1 Adresse de livraison
La Société livre les Produits en France métropolitaine et à l’étranger dans les pays désignés sur le Site, aux tarifs logistiques en vigueur. 
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison validée par le Client au moment de la Commande comme étant l’« adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de l’« adresse de facturation ». Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la Commande. Ils seront détaillés sur la facture.
La Société ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

5.2 Modes de livraison et délais
Les modes de mise à disposition possibles dépendent de la quantité des Produits commandés et du lieu de livraison. 
Si la Commande atteint un certain volume, la Société se réserve le droit d’e les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs colis.
La Société se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de mise à disposition dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la Commande et du délai de mise à disposition induit par le mode de mise à disposition.
Pour l’ensemble des Produits, les délais moyen constaté de mise à disposition est de quatre (4) à neuf (9) jours ouvrés à compter de la confirmation par email de la Commande. 
Les dates et délais de mise à disposition indiqués par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit de décaler les dates précédemment annoncées.
Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de six (6) à neuf (9) mois à compter de la confirmation par email de la Commande.
Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la Commande, à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, à défaut de livraison dans un délai de trente (30) jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la Commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, la Société se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initialement commandé.

5.3 Réception de la livraison
Lors de la réception de la Commande, il appartient au client, ou au destinataire autorisé de la Commande, de vérifier la conformité du/ des produits mis à disposition avec la Commande, avant signature du bon de livraison joint au colis. 
En cas de problème, le Client devra émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature (Produit endommagé, Produit manquant, etc.) et auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du/des articles par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client met la Société en copie :
- par email à l’adresse customercare@jacquemus.com ; et
- par courrier à l’adresse suivante : Jacquemus – Service Client – 69, rue de Monceau, 75008 Paris, France. 
Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable si le bon de livraison a été signé sans réserve. 
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la Société sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.
Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à la Société qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à la Société par le transporteur, la Société n’effectuera pas de nouvelle livraison.

5.4 Modalités de retour des Produits
Le(s) produit(s) devront être retourné(s) dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et selon les conditions suivantes : 
- en utilisant l’étiquette de retour préaffranchie, accompagnée du formulaire de retour, dûment remplie et datée, qui sont fournis dans le colis ;
- pour certains produits dont le conditionnement ne permet pas d’inclure l’étiquette de retour dans le colis d’origine, le Client devra préalablement contacter le service client, afin d’obtenir un bordereau de retour, à l’adresse email suivante : customercare@jacquemus.com.
Aucun retour de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.


ARTICLE 6. RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du Prix par celle-ci. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.


ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
Les dispositions ci-dessous sont uniquement applicables aux Commandes réalisées sur le Site. 
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits achetés sur le Site pour prévenir le service client de la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétraction pour retourner les Produits.
Pour exercer ce droit de retour, le Client devra, dans le délai précité de quatorze (14) jours : 
1. utiliser l’étiquette de retour jointe à l’intérieur du colis de livraison ; ou
2. s’agissant des produits dont le conditionnement ne permet pas d’inclure l’étiquette de retour dans le colis d’origine, le Client devra préalablement contacter le service client, afin d’obtenir un bordereau de retour, à l’adresse email suivante : customercare@jacquemus.com.
Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais.
Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires.
Aucun retour de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes. 
La Société, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci le prix des Produits retournés (à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, de la Commande ou dans les conditions de l’article 4.4.3, le cas échéant.


ARTICLE 8. GARANTIES LEGALES

8.1 Dispositions communes
Les Produits vendus par la Société sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
La Société refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.
Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée :
- par email à l’adresse suivante : customercare@jacquemus.com ; et
- suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante : Jacquemus – Service Client– 69, rue de Monceau, 75008 Paris, France.
Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés) et dans les formes prescrites.
Il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par la Société, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra contacter le service client, afin d’obtenir un bordereau de retour, à l’adresse email suivante : customercare@jacquemus.com. 
Aucun envoi de colis ne sera accepté sans suivre ces consignes.

8.2 Garantie légale de conformité
La Société vend au Client un Produit conforme à l’Achat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. 
La Société répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par la Commande ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison et/ou de l’Achat sont présumés exister au moment de la livraison et/ou de l’Achat, sauf preuve contraire.
En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par la Société, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la Société un coût manifestement disproportionné. 
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

8.3 Garantie légale des vices cachés
La Société remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par la Société, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.
La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

8.4 Rappel des dispositions du Code de la consommation et du Code civil 
Les dispositions du Code de la consommation applicables sont les suivantes : 
- Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 
- Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
- Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article L.217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Les dispositions du Code civil applicables sont les suivantes :
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8.5 Inscription auprès d’un organisme en charge des responsabilités élargies du producteur
Conformément à la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et aux articles L.541-10 et suivants du Code de l’environnement, la Société est inscrite auprès de : 
- L’organisme CITEO pour la responsabilité élargie du producteur concernant les emballages ménagers & papiers graphiques sous le numéro IDU FR378359_01EIIS.


ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE DELOYALE
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
Ils sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, et droits annexes. 
En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et leurs emballages, et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’acquérir les Produits, les supports physiques et les contenants, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, en ce compris pour les étiquettes, emballages, feuillets, et autres éléments qui auraient été créés par la Société à la demande spécifique du Client.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, ou de concurrence déloyale.
A ce titre, le Client s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à la Société.


ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société décline toute responsabilité pour toutes pertes et tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires qui en résulteraient. 
La responsabilité de la Société pourra être engagée en cas de faute ou de négligence grave prouvée et sera dans un tel cas limité aux préjudices directs et personnels, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
Les dispositions relatives aux données personnelles transmises entre la Société et le Client, dans le cadre de l’exécution des CGV, sont prévues dans la politique de traitement des données personnelles, laquelle est accessible ici : https://www.jacquemus.com/fr_fr/politique-de-confidentialite/legal-privacy-policy.html.


ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.
Dans l’hypothèse où la Société serait empêchée ou retardée par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, la Société s’engage à en informer le Client sous quatre-vingt-seize (96) heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. 
La Société sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. 
Dans un tel cas de force majeur, la Société pourra discrétionnairement résilier la Commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.


ARTICLE 13. DUREE
Les CGV demeureront en vigueur jusqu’à sa substitution par les nouvelles versions dans les conditions de l’article 14.


ARTICLE 14. MODIFICATIONS
La Société peut être amenée à faire évoluer les CGV à tout moment. 
Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de la première des deux dates suivantes : (i) leur date de publication sur la plateforme sous réserve d’avoir informé le Client de leur mise en ligne ; ou (ii) de leur communication par tout moyen écrit et l’acceptation par le Client. 
La poursuite de l’engagement de la Société par le Client ainsi informé sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGV.


ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut ; (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » ; (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris ; ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. 
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.
Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- Le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris ;
- La Société pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.


ARTICLE 16. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE PRODUITS EN BOUTIQUE
Les articles ci-dessous sont les conditions particulières ayant vocation à régir uniquement l’Achat des Produits par un Client en boutique. 
Le fait pour le Client d’acheter au sein d’une boutique implique son acceptation sans réserve des CGV qui sont également disponibles : (i) au point d’accueil de la boutique ; ou (ii) sur demande du Client après du personnel de vente de la boutique. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant son Achat en boutique.

16.1 Prix et modalités de paiement
Le Prix des Produits affichés en magasin est indiqué dans la devise officielle de la boutique, toutes taxes comprises. 
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés en boutique. Les Produits sont vendus au Client au tarif en vigueur au jour où le Client procède à l’Achat en magasin. 
Le Prix des Produits est payable dans la devise officielle de la boutique concernée. 
Le Prix des Produits est payable comptant en totalité le jour de l’Achat en boutique selon les modalités suivantes : 
- en espèce, dans la limite prévue par la réglementation en vigueur ; 
- par carte bancaire Visa, CB, MasterCard, American Express ; 
- par Apple Pay ;
- par Wechat, Alipay ; 
- par Paybylink. 
Chacune des solutions de paiement est soumise aux les modalités et conditions générales de ces solutions. Le Client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ladite application de paiement choisie. 
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement du Prix. 
Le Client garantit également à la Société qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de l’Achat et notamment qu’il dispose de la validation de son Achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

16.2 Modalités de retour des Produits
A l’exception des produits soldés qui ne sont ni repris ni échangés, le Client peut échanger un Produit sous un délai de trente (30) jours calendaires, sur présentation du ticket de caisse et sous réserve que le(s) Produit(s) retourné(s) soient dans leur état d’origine (emballage, accessoire, etc.) dans une des boutiques du pays où il a effectué son Achat.
Nonobstant ce qui précède, les retours ne sont pas acceptés en cas d’Achat avec détaxe. 
Si l’échange n’est pas possible, un avoir pourra être établi. L’avoir est valable pour une durée d’un (1) an à compter de son émission, et il est utilisable uniquement en boutique.